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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE A DISTANCE "SKRIPTA-Paris".
Le vendeur est représenté par la Société Papier Rive Gauche, dépositaire de la marque "SKRIPTA-Paris". Le client ou
l'acheteur est une personne physique ou morale qui passe une commande au vendeur.
1/ FACTURATION
1.1 Prix : Nos prix sont établis et payés en Euros uniquement.
Sur le site SKRIPTA-Paris et avant authentification de l'acheteur, les tarifs sont édités hors taxes par défaut sur la version
anglaise et TTC (Toutes Taxes Comprises) par défaut sur la version française, incluant la TVA française détaillée
au point 1.2. et hors frais de port dans les 2 versions.
1.2 TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : La TVA française de 19.60% est automatiquement ajoutée aux prix des articles si l'adresse
de livraison est située en France Métropolitaine (Corse comprise) ou dans l'un des pays de l'Union Européenne (UE) au moment de l'achat
en ligne.
1.3. Hors-Taxes : La marchandise est expédiée hors taxes en dehors des pays-membres de l'U.E.
-> Le client devra néanmoins vérifier la politique d'importation du pays destinataire et accepter sans conditions de payer les
éventuelles taxes additionnelles (droits de douanes, TVA locale et toutes autres taxes obligatoires à l'importation selon la législation
du pays de livraison), (voir aussi le point 4.1.5.).
1.4. Frais de port : Les frais de port seront ajoutés selon les options choisies par le client en ligne (voir point 3.).
1.5. Restrictions de vente : Le vendeur se réserve le droit de refuser d'honorer une commande pour un ou plusieurs des motifs suivants :
- Adresse de livraison en boite/case postale ou poste restante (restrictions selon pays et transporteur choisi)
- Adresse incomplète ou illisible (par fax ou courrier, notamment)
- Adresse inconnue et intraçable, après vérification par le service commercial de SKRIPTA-Paris
- Pays destinataires à risques politiques (en conflit civil et/ou militaire)
- Pays destinataires où les restrictions commerciales à l'import concernent les produits à expédier
Et tout autre motif qui engagerait la responsabilité financière ou juridique du vendeur
2/ RÈGLEMENT
2.1.Livraisons en France Métropolitaine
2.1.1.Commandes en ligne
Les commandes sont réglées par carte bancaire (Carte Bleue, VISA ou Eurocard/MasterCard et cartes affiliées à ces groupes)
directement sur le site de la BICS Banque Populaire Lorraine-Champagne.
Confidentialité : Par ce système, le vendeur n'a connaissance à aucun moment
des données personnelles de la carte de l'acheteur, puisque ce dernier est rerouté automatiquement sur la page sécurisée de
la banque du vendeur et ne peut par conséquent être tenu responsable de l'éventuelle utilisation frauduleuse de ses données. La
Banque Populaire Lorraine-Champagne met néanmoins en oeuvre les dernières techniques de cryptage pour assurer la meilleure confidentialité des
données transmises; le risque de piratage est donc extrêmement faible, mais ne peut être exclu totalement (cryptage SSL-128 bits au
1/12/2002)
2.1.2. Commandes par fax ou courrier papier
2.1.2.1. France Métropolitaine
2.1.2.1.1. commandes par fax : par Carte bancaire (Carte Bleue, VISA ou EuroCard/MasterCard et cartes affiliées à ces groupes)
2.1.2.1.2. commandes par courrier papier : par chèque bancaire ou postal (compte en Euros, payable en France métropolitaine uniquement),
établi à l'ordre de "Papier Rive Gauche SARL" ou contre-remboursement (taxe additionnelle en sus selon tarif en vigueur à la charge du client).
2.1.2.2. Corse et DOM-TOM : carte bancaire ou contre-remboursement, si l'option est proposée par La Poste (taxe additionnelle en sus selon tarif en
vigueur à la charge du client).
2.1.2.3. Clients étrangers (UE comprise) : Règlements par Carte bancaire (VISA, Eurocard ou MasterCard) uniquement et par fax. En cas de
livraison partielle par rapport à la commande : l'acheteur ne sera débité que de la marchandise expédiée, si le
règlement a été effectué par fax sur facture proforma et encaissé totalement, puis remboursé de la différence
par crédit sur carte bancaire, si le règlement a été effectué en ligne (pour des raisons techniques évoquées
au point 2.1.1. (voir aussi point 4.1.2.).
3/ MODE DE TRANSPORT
3.1.En ligne
3.1.1. France Métropolitaine : Colissimo Suivi(r)(*)
3.1.2. DOM-TOM et étranger : FedEx Express(r) (coût variable selon destinations et poids expédié).
3.2. Par fax ou courrier papier
3.2.1. France Métropolitaine : Colissimo Suivi(r)(*),
3.2.2. DOM-TOM et étranger : PostExport(r) : prix forfaitaire par tranche de 2 kg avec dimensions limitées des emballages (voir
point 3.3.2.) ou FedEx Express(r) : coût variable selon destination et poids expédié.
3.3 Détail des modes d'acheminement
3.3.1. Colissimo Suivi est un produit spécifique de LA POSTE : Délais garantis :48 heures (jours ouvrables lundi à samedi 12h) pour France
Métropolitaine seulement. Ce produit comprend aussi une traçabilité du colis, à savoir un flashage du code-barre au départ et à
l'arrivée, consultable sur le site internet de LA POSTE (www.laposte.fr)
En cas de perte ou spoliation, une assurance peut être souscrite en complément, pour une valeur maximale de 152.45 Euros ou 457.35 Euros,
après acquittement du supplément tarifaire correspondant (sur demande exprès de la part de l'acheteur au vendeur, par e-mail à
infos@skripta-paris.com et avant expédition de la marchandise) Les options de recommandation ou d'envoi contre-remboursement ne sont pas offertes
pour ce service. En cas de dépassement des délais garantis, il appartiendra à l'acheteur d'émettre des réserves
à la livraison et d'expédier le document visé par le préposé de LA POSTE au vendeur, afin que celui-ci puisse exercer
son droit de réclamation auprès de du transporteur et rembourser les frais de port à l'acheteur (adresse postale : SKRIPTA-Paris -
68, rue du Cardinal Lemoine 75005 PARIS).
En cas de perte ou de spoliation, il appartiendra à l'acheteur d'en informer le vendeur pour que celui-ci fasse intervenir l'assurance (si choisie) et rembourser ce dernier dans les
délais de remboursement prévus par LA POSTE.
3.3.2. PostExport est un produit spécifique de LA POSTE. Il comprend au choix des enveloppes renforcées (44x33x5 cm) ou des boîtes
(16x25x9 cm). Prix forfaitaire selon 3 zones de destination (UE+Suisse, Europe hors de l'UE et reste du monde) avec un poids maximum de 2 kg par emballage.
3.3.3. FedEx Express(r) : La responsabilité est transférée au transporteur auprès duquel le client doit se retourner en émettant
des réserves à la livraison (par sécurité, nos tarifs comprennent l'assurance optionnelle coûtant 1% de la valeur
de la marchandise expédiée, à partir de 100 Euros de valeur marchandises expédiées).
4/ LIVRAISON
4.1.Délais
4.1.1. Préparation : Dès accord de l'organisme payeur, la marchandise disponible est expédiée sans délai (les jours ouvrables, du lundi au samedi).
4.1.2.Livraison partielle (rupture de stock) : La commande sera honorée des produits disponibles sauf avis exprès de l'acheteur;
le reliquat étant livré dès réception dans nos locaux (sans supplément de port et/ou d'assurance pour l'acheteur).
4.1.3. Produit épuisé : Si entretemps le produit est arrêté par le fabricant, le vendeur avertira le client par fax ou E-mail (courriel)
ou courrier papier et ne pourra être tenu responsable de ce fait. Le reliquat éventuel sera annulé automatiquement.
4.1.4. Délais de livraison : Les délais de livraison sont indicatifs (sauf Colissimo Suivi(r)) et le vendeur ne peut être tenu responsable
du non-respect du délai d'acheminement éventuellement annoncé par lui.
4.1.5. Refus à la livraison En cas d'impossibilité physique ou technique pour le transporteur de livrer l'acheteur, ce premier retournera
le colis au vendeur après un délai de garde variable. Les frais de retour seront à la charge de l'acheteur, consécutivement
aux motifs suivants :
- refus de l'acheteur de payer les éventuels droits de douanes ou taxes locales obligatoires (voir point 1.3.), qu'elle qu'en soit la raison.
- absence répétée occasionnant une impossibilité de livrer pour le transporteur jusqu'au délai de garde (variable selon le transporteur choisi)
- colis endommagé (extérieur/intérieur) ou manquants (perte ou spoliation) (voir point 4.2.2.)
4.2. Manquants/spoliations/paquets reçus abîmés
4.2.1.Inspection de la livraison : L'acheteur a la responsabilité à la livraison d'en vérifier le contenu, si possible en présence
du livreur, sinon en prévenant immédiatement le transporteur (bureau local FedEx(r) ou La Poste/bureau de poste local de l'acheteur) afin
d'effectuer des réserves et prétendre aux dédommagements éventuellement prévus pour chaque mode de transport (détaillés au point 3.3.).
4.2.2.Tranfert des responsabilités : Dans tous les cas d'acheminement et selon la Loi Française, la responsabilité du vendeur est transférée au transporteur dès la sortie des stocks
du vendeur. Il appartient à l'acheteur d'entreprendre les démarches nécessaires en cas de manquants/spoliation/contenu abîmé,
sauf en cas de faute avérée du vendeur à la préparation du colis. Il n'est pas accepté de refus de livraison pour le motif
de colis abîmé. L'acheteur devra suivre la procédure détaillée au point 4.2.1.
5/ REMBOURSEMENTS/ECHANGES
5.1. Délai de rétractation : selon la loi française régissant la vente à distance, le client a un droit de rétractation
sur sa commande pendant 7 (sept) jours ouvrables, courants à partir de la date de la commande, sauf dans les cas suivants :
- produits personnalisés (par exemple : gravure sur stylos)
- commandes spéciales sur grosses quantités (au-delà de 10 pièces d'un même produit et/ou d'une valeur supérieure
à 300 Euros h.t.)
- et tous les articles qui ne permettraient pas la revente du fait de leur caractère particulier et/ou saisonnier
5.2. Information du retour : Tout retour doit être signalé avant la réexpédition par le client au vendeur, par fax, E-mail (courriel)
ou courrier papier uniquement, et dans un délai de 1 (un) mois maximum après la date de la facture.
5.3. Articles repris : Ils doivent être impérativement dans leur emballage d'origine, non utilisés et intacts, accompagnés
de l'original de la facture d'expédition, sous peine pour l'acheteur de perdre ses droits à tout remboursement.
5.3. Frais de retour : Les frais de réexpédition seront à la charge du client par moyen sûr, dans un colis soigneusement clos.
5.4. Echange : le client demandera au verso de la copie de sa facture, soit un avoir, soit la marchandise demandée en échange (en cas de
prix plus bas, un avoir ou note de crédit électronique sera établi de la différence, en cas de prix plus élevé,
joindre un chèque (en Euros sur banque en France Métropolitaine) ou donner autorisation (signée) de prélèvement sur sa
carte bancaire (indiquer ses numéros et date d'expiration en cas de commande en ligne)
5.5. Remboursement : Il s'effectuera, soit par chèque bancaire ou crédit sur carte bancaire (France métropolitaine et Corse seulement),
soit par crédit sur carte bancaire uniquement (pour DOM-TOM et étranger) et en Euros, dans un délai de 15 jours maximum après réception
et vérification de la marchandise retournée. -> Les sommes inférieures ou égales à 10 Euros feront l'objet d'un
avoir électronique ou un échange uniquement. Dans tous les cas, les sommes remboursées (ou faisant l'objet d'un avoir) excluront
les frais d'expédition originels (et éventuellement ceux de retour), à la charge de l'acheteur.
6/ SERVICE APRÈS-VENTE (SAV)
6.1. Frais d'intervention : Un forfait de 10 Euros sera compté pour toute réparation et/ou révision de tous les stylos (sauf vice
caché(*)), auquel s'ajoute éventuellement les frais suivants :
· Les stylos RECIFE offrent une garantie à vie sur tous leurs
stylos (l'usage inapproprié et/ou abusif annule la garantie). Pour un service plus rapide, le client pourra également adresser sa réparation
directement à RECIFE écriture - 26, pavé des Gardes 92370 Chaville (France). Téléphone : 01 41 15 97 77/Fax : 01
41 15 97 78,
· Tous les autres stylos sont réparés au prix des pièces détachées sur devis (sauf vice caché(*)).
(*) Garantie sur les vices cachés : s'applique lors de la constatation d'un défaut de fabrication sur un article, invisible au moment de
l'achat et/ou de l'usage normal. La vétusté consécutive à l'usage (notamment des pointes de stylo-plumes ou des piles, etc.)
est exclue de cette garantie.
7/ CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
En application de la Loi 80-335 du 12 mai 1980, les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix. Les risques afférents
aux dites marchandises sont transférés à l'acheteur dès la livraison.
8/ LITIGES
En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Paris (France) sera seul compétent, quel que soit le pays-destinataire de la vente.
9/ UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES DES CLIENTS
Le vendeur s'engage à respecter la vie privée de ses clients et par conséquent
certifie ni céder, ni vendre, ni louer, ni prêter à titre gracieux ou onéreux aucune donnée personnelle (telles que nom,
adresse, numéro de téléphone, fax ou adresse e-mail (courriel), etc.) à aucun tiers extérieur à la société
du vendeur. Les données personnelles ne sont utilisées par le vendeur que dans un but commercial et informatif interne : Conformément
à la Loi informatique et libertés, l'acheteur a accès librement aux données le concernant pour en demander l'annulation
ou la(les) modification(s)/rectification(s). L'acheteur en fera la demande par e-mail (courriel) ou par courrier papier (SKRIPTA-Paris - 68, rue du
Cardinal Lemoine - 75005 PARIS (France). L'adresse E-mail (courriel) du demandeur devra correspondre exactement à celle contenue dans les fichiers du
vendeur.
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Stylos & Crayons
